Benoît Doumbouya
Ergonome & juriste du travail
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Mes interventions ergonomiques
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Articuler l'ergonomie et le droit du travail

Rappel et précision sur la charge de la preuve en matière de harcèlement moral (Cass.Soc.8 juin 2016, 14-13418)

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Ne méconnaît pas son obligation de sécurité de résultat, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, prend les mesures immédiates propres à le faire cesser (Cas. Soc. 1er juin 2016, 14-19702).

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Un Chsct n'a pas qualité à agir concernant les décisions administratives relatives à un "plan de sauvegarde de l'emploi" (PSE).

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Conception, aménagement et ambiances physiques des espaces de travail.

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Instruction pour la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

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Le règlement intérieur ne peut être modifié qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence.

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Les activités se rattachant à la vie de l’entreprise engagent la responsabilité disciplinaire des salariés.

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Le repérage des risques d'atteintes psychologiques et sociales.

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Benoît Doumbouya Consultant répond depuis 2000 aux demandes de clients de l'industrie, des services, du bâtiment et des travaux publics par l'analyse des conditions physiques, psychologiques et sociales de réalisation d'un travail de qualité, dans un objectif d'amélioration des performances par la promotion de la santé, en réunissant l'exercice des métiers d'ergonome et de juriste du travail.

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