Un employeur avait convié à un séjour d’agrément les salariés lauréats d’un concours interne à l'entreprise. Le comportement de l’un d’eux fut sanctionné : il fut rapatrié et licencié pour faute grave.
Le salarié contestant son licenciement, la Cour d’appel de Versailles lui donna raison en décidant que la rupture était dépourvue de cause réelle et sérieuse, puisque les faits qui lui avaient été reprochés s’étaient produits en dehors du temps et du lieu de travail. Le comportement pour lequel on l’avait sanctionné relevait donc de sa vie privée. En conséquence, aucun manquement à une obligation contractuelle ne pouvait lui être reprochée.
Les juges du droit ont cassé cette décision estimant que les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l'occasion du séjour organisé, se rattachaient à la vie de l'entreprise.
Comme les soirées festives organisées par l’employeur, les voyages d’agrément se rattachent à la vie de l’entreprise. A ce titre, elles peuvent engager la responsabilité disciplinaire des salariés qui y participent.
Pour consulter la décision de Cour de cassation du 28 octobre 2014, n° de pourvoi : 13-16.793, cliquer sur ce lien
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