Toute personne dispose d'un droit d'alerte qui consiste a rendre publique ou à de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement.
Le représentant du personnel au Chsct qui constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe un risque grave pour la santé publique ou l’environnement en alerte immédiatement l’employeur. L’employeur examine la situation conjointement avec le représentant du personnel.
En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé d’une alerte transmise ou en l’absence de suite dans un délai d’un mois, le travailleur ayant lancé l’alerte ou le représentant du personnel peut saisir le représentant de l’Etat dans le département (art. L.4133-1. et suivants du Code du travail).
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