Dans cette affaire, un journaliste avait été engagé en qualité de rédacteur en chef du journal Paris-Normandie. Après l’arrivée d’un nouveau président-directeur-général avec sa nouvelle équipe, il se rendit compte qu’il avait été remplacé dans ses fonctions alors qu’aucune nouvelle affectation ne lui avait été proposée. En conséquence, le salarié quitta le journal en demandant aux juges qu'ils reconnaissent la rupture du contrat de travail au tord de l'employeur avec les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Après avoir été débouté en appel, le journaliste forma un pourvoi en cassation. La Chambre sociale lui a donné raison en se fondant sur les articles 1134 du Code civil et 1235-1 du Code du travail. On rappelle que si le second de ces textes permet à l’une des parties de prendre l’initiative de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, le premier dispose que les conventions "doivent être exécutées de bonne foi" or les juges avaient constaté qu'aucune autre affectation n'avait été proposée au salarié.
Pour consulter l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 03 novembre 2010, n° : 09-65254
Voir d'autres décisions relatives à l'exécution du contrat de travail
- Le pouvoir d'organisation du temps de travail et de contrôle de la sécurité détermine les responsabilités envers les gérants de succursales
- Le changement des cadences de travail n'inpliquerait pas nécessairement une modification substantielle du contrat de travail
- Les règles applicables dans le cas d'une mutation géographique
- Les travailleurs jouissent d’une liberté d’expression collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail
|
