La prévention du harcèlement au travail et des agissements sexistes

Objectifs

• Le caractère pratique de cette formation juridique doit permettre aux professionnels non juristes d'aborder de la manière la plus objective, les délits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel comme des risques professionnels que l'on peut repérer, prévenir et le cas échéant faire condamner.

Public concerné

• S'adressant aux professionnels désirant travailler sur ces risques et accompagner les victimes de situations de harcèlement, la formation vise les préventeurs en entreprise, les responsables des ressources humaines ainsi que les représentants du personnel, notamment les membres des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Durée

• Sept heures.

Contenu illustré par la pratique d'un juriste présentant l'état du droit actuel

• Explicitation des définitions légales dans les Codes pénal et du travail
  • harcèlement moral et sexuel depuis la loi du 6 août 2012.
  • agissements sexistes depuis l'incrimination du 10 août 2016.
• Description des comportements condamnés par la jurisprudence et présentation du contentieux des délits de harcèlements moral et sexuels :
  • la caractérisation des agissements condamnables,
  • la charge de la preuve des infractions,
  • les sanctions pénales, civiles, administratives et disciplinaires.
• Prévention des atteintes psychiques dans les mileux de travail.