L'absence prolongée consécutive au harcèlement moral

Le 30 janvier, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que “lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise”.

On sait que l’absence prolongée d’un salarié malade peut constituer un motif de licenciement dès lors qu’il en résulte un trouble dans le fonctionnement de l’entreprise et que l’employeur est contraint de procéder au remplacement définitif du salarié.

Toutefois, ce principe connaît une exception qu’illustre cet arrêt. Lorsque les absences de la salariée ou du salarié résultent d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, il n’est pas fondé à les reprocher. Dans ce cas, l’adage Nemo auditeur propriam suam turpitudinem allegans - Nul ne peut invoquer sa propre turpitude - détermine la position jurisprudentielle. En d’autres termes, l’employeur ne peut que se reprocher à lui-même le manque de protection, car c’est la cause du harcèlement dont a été victime son salarié. (Cour de cassation, chambre sociale, 30 janvier 2019, n° 17-31473).

Pour consulter la décision de la Cour de cassation du 30 janvier 2019, n° 17-315473 cliquer sur ce lien

Décisions se rapprochant de cette décision :

• Evolution de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière de harcèlement moral (Cass.Soc. 14-19702)

  

   

• Rappel et précision sur la charge de la preuve en matière de harcèlement moral (Cass.Soc. 14-13418)

  

   

• Constance de la jurisprudence relative à l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur en matière de harcèlement au 3 mars 2015 (n°13-18603).

  

   

• Les conséquences de l'obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral

  

• Le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul

  

   

• Les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, peuvent caractériser le harcèlement moral