La formation du CSE dans les installations classées pour la protection de l'environnement , visées à l'article L. 515-8 du code de l'environnement (ICPE Seveso seuil haut)

Objectifs

Connaître la nomenclature de référence classant les installations classées ;

Maîtriser les attributions et les moyens renforcés du CHSCT ;

Déterminer les conditions d’un fonctionnement efficace de l’institution dans une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement (ICPE Seveso seuil haut) ;

Connaître et transmettre les méthodes relatives aux risques technologiques et relatifs à l'installation ;

Informer, sensibiliser et réduire les risques professionnels ;

Participer à la promotion de la politique de santé de votre établissement.

Public concerné

Les membres élus au Comité social et économique (CSE) en vertu des articles L.2315-40 du Code du travail (la formation est agréée par arrêté du préfet de la région Ile de France pour former en France les membres désignés).

Durée

La durée réglementaire de la formation est de 4 jours pour les membres élus, salariés dans les établissements de moins de 300 salariés lorsqu'il s'agit d'une ICPE Seveso seuil haut, suivant la convention collective de la chimie (IDCC 44).

La durée de la formation est de 6 jours et demi pour les membres élus, salariés dans les établissements de 300 salariés et plus lorsqu'il s'agit d'une ICPE Seveso seuil haut, suivant la convention collective de la chimie (IDCC 44).

Contenu

Une première partie, théorique aborde les sources du droit de la santé au travail auquelles s'ajutent la législation spécifique à l'environnement, le fonctionnement du CSE dans ce cadre particulier, son environnement organisationnel et les responsailités en matière de santé et de sécurité au travail ;

Une seconde partie pratique constitue un apprentissage à des méthodes d’analyse du travail et des risques professionnels spécifiques de l'installation. Elle vise autant à promouvoir une politique de santé publique de long terme (dans le cadre du document unique, du rapport et du programme annuels de prévention) qu'à agir en situation de crise (danger grave et imminent).