Connaître pour y faire face les différentes responsabilités juridiques en entreprise. Les responsabilités pénale, civile et disciplinaire pouvant engagées en entreprise y sont abordées pour des non professionnels du droit.
Public concerné
Les responsabilités pénale, civile et disciplinaire pouvant engagées en entreprise y sont abordées pour des non professionnels du droit.
Durée
Une journée
Contenu de la formation
Présentation des principes de la responsabilité juridique
Distinction des différentes responsabilités en entreprise
Présentation des principales infractions au travail, de la procédure engageant la responsabilité pénale ainsi que des peines qui les sanctionnent
Présentation des principes de la responsabilité civile et de son application en cas de délégation de pouvoir
Présentation de la responsabilité disciplinaire et la mise en œuvre de sa procédure
