Maîtriser les conditions de mise en oeuvre de la délégation de pouvoir et les conséquences en s'appuyant sur l'étude des textes sur la responsabilité juridiques, la jurisprudence et un cas pratique.
Public concerné
Les cadres délégataires ou délégants d'un pouvoir ou susceptibles de le devenir.
Durée
Une journée.
Contenu
Les conditions de la responsabilité civile de l’entreprise ;
La présentation de la responsabilité civile ;
La délégation et la sous-délégation de pouvoir ;
Les conditions de la responsabilité pénale de l’employeur ;
Les condtions de la responsabilité disciplinaire du salarié.
