Mettre en oeuvre les obligations applicables aux élections des représentants du personnel en entreprise ;
Préparer les élections des représentants du personnel du personnel ;
Respecter les obligations de l'entreprisel pour envisager une construction participative des relations sociales évitant d'engager les responsabilités civile et pénale (délit d'entrave).
Public concerné
Les responsables des ressources humaines en charge de l'organisation des élections des membres des comités d'entreprises, des délégués du personnel et des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Durée
Une journée.
Contenu
La hiérarchie des sources du droit du travail applicables à l’instance à élire
Le cadre de l’élection
La préparation des élections
Le mode de scrutin
L’initiative des élections
Le protocole d’accord préélectoral
La présentation des candidats
Les règles électorales, d’éligibilité et le contentieux
La veille administrative et les obligations juridiques de l’employeur ou de son représentant
Les formalités sociales et les obligations légales à dates fixes
Les formalités sociales à dates variables
La tenue des différents registres obligatoires
Le franchissement des seuils
Les principes de responsabilité de l’employeur en matière de non respect des obligations liées à la représentation du personnel
La responsabilité civile dans l’entreprise
La responsabilité pénale de l'employeur et le délit d'entrave
