L'accompagnement et les conseils juridiques

L'assistance en droit du travail

Pour connaître le cadre juridique s'appliquant aux situations de travail que vous rencontrez et pour faire respecter vos droits et les obligations qui s'imposent à vos interlocuteurs, le cabinet a mis en place un service réactif et de qualité. Les explications et les conseils d'un juriste du travail expérimenté sont toujours proposés en étant assortis d'arguments pour que vous disposiez des éléments indispensables à des prises de décision efficientes.

Rappel et précision sur la charge de la preuve en matière de harcèlement moral (Cass.Soc. 8 juin 2016, 14-13418)

Ne méconnaît pas son obligation de sécurité de résultat, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, prend les mesures immédiatespropres à le faire cesser.

Les activités se rattachant à la vie de l’entreprise engagent la responsabilité disciplinaire des salariés.

Trois décrets du 9 octobre 2014 précisent les exigences de prévention en manière de pénibilité au travail.

Le caractère exceptionnel du recours au travail de nuit

Lanceurs d'alerte, santé publique et environnement

Harcèlement moral et rupture conventionnelle

L'émergence du stress professionnel dans la jurisprudence française

Quelques exemples d'assistance en droit social

La négociation des accords et des plans de prévention après l'évaluation ergonomique des risques d'exposition à des facteurs de pénibilité

Pour prévenir les risques d'exposition aux facteurs de pénibilité professionnelle, l'intervention d'un ergonome maîtrisant parfaitement la législation sur la pénibilité du travail vous fera non seulement bénéficier d'une évaluation précise et obligatoire pour la rédaction des fiches de prévention de l'exposition aux facteurs de risque de pénibilité mais encore d'un accompagnement juridique lors de la négociation des accords et des plans de prévention collectifs, évitant les atteintes irréversibles à la santé ainsi que les sanctions financières et les contentieux qui peuvent en résulter.

La rédaction des délégations de pouvoir

La rédaction de délégation de pouvoir mérite une précision excluant les conflits imprévisibles de documebts standards. Toute délégation se fonde sur une analyse de l'organisation du travail et les situations juridiques respectives du délégant et délégataire par rapport à leur autorité, leurs moyens et de leurs compétences.

La rédaction des plans de prévention et des protocoles de sécurité

Le cabinet vous met à disposition un juriste du travail, qui se charge de l'élaboration de vos plans de prévention et de vos protocoles de sécurité, obligatoires conformément aux articles R4512-7 et suivants du Code du travail :

1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;

2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Vous pouvez aussi opter pour vous former à la rédaction du plan de prévention et du protocole de sécurité (cliquez ici).