Le contentieux des accidents du travail et des maladaies professionnelles

Objectifs

• Faire face aux atteintes à la santé en entreprise, de la déclaration en passant par l'enquête jusqu'à la gestion du contentieux.

Public concerné

• Les cadres responsables de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnels et du contentieux ainsi que les membres des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Durée

• Une journée.

Contenu

• Connaître les principes généraux de la tarification des atteintes à la santé
• Définir l'accident de travail et la maladies professionnelles
• Les conséquences de la déclaration accident de travail sur le taux de cotisation AT/MP
• La politique de prévention sur les cotisations AT/MP